4. PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales (ci- après les CGS) régissent les conditions de souscription des cures et de toutes prestations. La signature des CGS par le client OU le Payeur emporte acceptation sans réserve. Les Parties sont (1) le Membre, qui bénéficie de la cure, (2) le Payeur, s’il est différent du Membre, qui est dans ce cas responsable du paiement des prestations et (3) HTC Santé qui propose les prestations.  En signant vous acceptez les conditions générales du contrat et déclarez vous conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et de le respecter.

5. OBJET ET DUREE DU CONTRAT

Après avoir pris connaissance des prestations proposées, le client déclare souscrire un service HTC Santé nominatif et incessible. Le présent Contrat est conclu et applicable pour la durée de la cure et reconduit tacitement pour les cures successives, à défaut d’un nouveau contrat souscrit.

6. PRESTATIONS

Les cures HTC Santé permettent l’accès des prestations définies avec les praticiens, pour une durée maximum de 12 mois (hors tarifications santé voir art. 10).

Description de la cure HTC santé : la cure est définie en nombre de soins : 1 soin = 30 min (consultation et 1 soin de 20 min, hors hydrojet), ainsi une séance ou rendez-vous = 2 soins de 20 minutes dont la prise en charge diététique. (sauf contre-indications). Il est nécessaire de réaliser 2 soins par semaine soit au minimum un rendez-vous d’une heure afin d’obtenir des résultats efficients. Concernant les cures de gestion du poids, 2 à 3 rendez-vous hebdomadaires (4 à 6 soins) offrent le maximum de résultats.

7. CONDITIONS D’ACCES

Le client doit se présenter, le jour et l’heure de son rendez-vous. Tout désistement doit nous parvenir dans les 48h à l’avance pour être replacé à une date ultérieure, auquel cas le rendez sera facturé. HTC-Santé met en place une application smartphone et web, ainsi que des rappels de rendez-vous envoyés par voie électronique. A ce titre, le client déclare avoir fourni un email valide lors de l’entretien, lui permettant la réception de ces mails de rappels et de s’assurer que les mails ne sont pas rejetés ou considérés en spam.

8. REGLEMENT INTERIEUR / REGLES DE SECURITE ET HYGIENE

Le Client déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve.

• Les reports pour cause de grossesse, accident, maladie devront faire l’objet d’un certificat médical, et ne peuvent dépasser une durée de 6 mois,
• Interdiction de fumer à l’intérieur des pôles,
• Le port de vêtements et de chaussures de sport spécifiques pendant les séances,
• Laisser les espaces communs propres,
• Interdiction de toucher aux tv et ordinateurs,
• HTC Santé se réserve la faculté de modifier les jours et heures d’ouverture,
• Tout retard réduira les durées des services souscrits.
• Avant les séances : vous vous engagez à vous présenter en soin avec une peau propre, sans aucune crème ou lotion corporelle.

9. ATTESTATION/CERTIFICAT MEDICAL TARIF CLASSIQUE

Dans le cadre des prestations en tarifs classiques, le client s’engage à remettre OBLIGATOIREMENT au plus tard dans les 8 jours de la signature du document, un certificat médical d’aptitude ou de non contre-indication à sa praticienne, qui devra être daté de moins d’un an. Ce certificat médical devra également faire mention de l’orientation thérapeutique pour une démarche de maintien de la santé et de prévention, afin que celle-ci ne soit pas considérée comme à visée esthétique afin d’être amenés à ne pas subir de taxation de TVA ou profiter, le cas échéant et selon le contrat du client, d’une prise en charge mutuelle. Dans le cadre d’une reprise de cure, ce certificat médical devra être remis tous les ans et le client s’engage à informer HTC-Santé de tout changement d’état de santé. A défaut de cette justification, le client déclare ne pas avoir de contre-indications absolues ou catégoriques, partielles ou relatives, il ne peut invoquer la résiliation du contrat d’inaptitude à l’utilisation des appareils, en cas de maladie, d’infection congénitale ou acquise, de conséquence d’accident dont le diagnostic a été porté antérieurement à la signature du contrat. Cette disposition s’applique également à tout mineur âgé d’au moins 16 ans et qui devra fournir également une autorisation parentale.

10. PRESCRIPTION MEDICALE ET TARIFICATION SANTE

Le membre peut bénéficier d’une tarification santé uniquement sur les prestations solo, dès lors qu’il dispose d’une prescription médicale ou ordonnance de la part de son médecin traitant. A ce titre, le membre accepte d’observer strictement le protocole HTC-Santé avec au minimum un rendez-vous hebdomadaire et une durée de cure maximum établie de la manière suivante : pour les cures HTC Santé, 4 mois pour 20 soins, 6 mois pour 30 soins, 8 mois pour 40 soins et 10 mois pour 50 soins ; pour les cures MIHA solo, 10 séances sur 3 mois, 20 séances sur 6 mois et 30 séances sur 10 mois, pour les cures APA solo, 4 séances sur 2 mois et 12 séances sur 6 mois. Au-delà, les soins non effectués seront perdus. Si le membre présente une contre-indication absolue ou catégorique, partielle ou relative, celui-ci s’engage à remettre OBLIGATOIREMENT au plus tard dans les 8 jours de la signature du document, un certificat médical d’aptitude ou de non contre-indication à sa praticienne, qui devra être daté de moins d’un mois. A défaut de cette justification, le client déclare ne pas avoir de contre-indication, il ne peut invoquer la résiliation du contrat d’inaptitude à l’utilisation des appareils, en cas de maladie, d’infection congénitale ou acquise, de conséquence d’accident dont le diagnostic a été porté antérieurement à la signature du contrat. Cette disposition s’applique également à tout mineur âgé d’au moins 16 ans et qui devra fournir également une autorisation parentale.

11. RECOMMANDATIONS MEDICALES

Dans le cadre de l’application du protocole HTC SANTE®, seront utilisés des courants galvaniques et faradiques de basse et moyenne fréquence à effet excito-moteurs ainsi que des ultrasons. Ces techniques issues de l’électrothérapie ou de l’ultrasonothérapie, connaissent des contre-indications partielles ou catégoriques :

Electrotherapie : Epilepsie – Insuffisance cardiaque

Ultrasonotherapie : Thrombophlébite – Trouble de la circulation, zone hémorragique ; lésion inflammatoire évolutive – Œil, système nerveux central – Ganglion stellaire (creux sus claviculaire), ganglions sympathiques (zone postérieure du rachis) – Tumeurs, Gros tronc vasculaire – Allergie cutanée, Mélanose cutanée – Syndrome d’irradiation aiguë – Enfant de moins de 12 ans -Maladies infectieuses – Muqueuses.

Communes aux deux techniques : Personne bipolaire, troubles de la compréhension et de la parole (déficients intellectuels, aphasique, …) – Grossesse (catégorique) – Troubles sensitifs ou moteurs – Pace maker (thorax) (catégorique) – Toute pièce métallique endocorporelle placée dans le champ électrique ou ultrasonique (point de vigilance) – Lésions cutanées (catégorique) – Trouble de la circulation, Hémophilie, (catégorique) – Cœur ou poumon artificiel. (Catégorique) – Endoprothèse articulaire de type métal-plastique. Ces contres indications ont été clairement explicités par le praticien.

12. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

HTC Santé est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir HTC Santé contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels…. La responsabilité de HTC Santé ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant exclusivement de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. De son côté, le Client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, lors de sa présence chez HTC Santé. Conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, HTC Santé informe le membre/le client/le patient de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix. 

13. PAIEMENT – CLAUSE RESOLUTOIRE

Les cures sont payées intégralement anticipativement au premier entretien, soit en totalité, soit en plusieurs mensualités. A défaut un acompte de minimum 25%, ou une caution du montant total de la cure sera exigé pour placer un 1^er RDV. Le client s’engage expressément à finaliser son dossier de paiement entre l’entretien et le 2ème RDV. A défaut le 3^ème RDV sera bloqué informatiquement. Les modalités de paiement sont exposées sur un document de souscription de cure, seront privilégiés les PNF 4 fois et prélèvements par domiciliation européenne SEPA, à défaut par chèque et selon l’option de paiement choisie lors de la souscription d’une cure. HTC Santé offre également la possibilité à ses Clients de payer en une seule fois l’intégralité des frais pour l’ensemble de la cure. Si aucun mode de paiement PNF ou aucune domiciliation européenne SEPA ne peut être exécutée et pour tout paiement par chèque, HTC Santé imputera à chaque demande de prélèvement et pour chaque chèque un montant supplémentaire de cinq euros correspondant aux frais administratifs engagés. HTC Santé se réserve le droit de percevoir les arriérés et les frais administratifs par domiciliation européenne SEPA. En cas de non-paiement à l’échéance prévue et si HTC Santé devait recourir au recouvrement de la créance, l’entreprise serait en droit de réclamer toutes les sommes dues immédiatement et quel que soit le mode de paiement prévu.   Si HTC Santé fait appel à un organisme de recouvrement en vue de l’encaissement de la créance que l’association détient sur le Client, celui-ci sera en outre tenu au paiement de l’ensemble des frais judiciaires et extra judiciaires, de la clause pénale (15% sur le montant de la dette) et des intérêts conventionnels pour négligence de 10% par an du montant de la dette. Lorsque HTC Santé doit procéder de cette manière au recouvrement de sa créance, le client ne pourra plus utiliser les services et équipements HTC Santé jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues et/ou tant que le Client ne respecte pas le règlement (paiement) envisagé. Le contrat sera résolu de plein droit, sans formalité ni mise en demeure, en cas de non-respect d’une échéance de règlement par le débiteur. Le fait, pour le destinataire d’un pli adressé en recommandé, de ne pas le retirer, n’empêche pas de considérer que le courrier a été régulièrement notifié. Une fois le délai de 15 jours expiré après notification, la lettre recommandée est considérée comme ayant été notifiée le jour de sa présentation au domicile.

14. MODALITES DE SUSPENSION OU RESILIATION

En cas de souscription d’une cure ou d’un abonnement, le contrat ne pourra pas être résilié. Il est rappelé que le délai de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation ne s’appliquera qu’à partir du moment où le contrat a été conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement. Le cas échéant, le délai de 14 jours commencera à courir à compter du jour de la conclusion du contrat. Cependant en cas de maladie ou d’accident (sur justificatif d’inaptitude définitive à la pratique du sport et sur délivrance d’un certificat médical préalable) le Membre peut obtenir que sa cure soit suspendue temporairement pendant la période durant laquelle celui-ci sera empêché d’exercer toute activité sportive. Toute suspension intervenue pendant la période d’engagement déterminée ou initiale prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir. Le Membre pourra obtenir la suspension de sa cure dans les cas suivants : raison médicale, grossesse. Le Membre devra fournir les justificatifs, lui permettant d’obtenir la suspension de sa cure, par courrier recommandé adressé au siège social du pôle concerné. La suspension prendra effet à partir du début de l’empêchement. Les cotisations mensuelles ne seront pas dues lors de la période de suspension. Toute suspension ou offre commerciale (mois offerts) intervenant pendant la période d’engagement déterminée ou initiale prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir. La résiliation ne peut être considérée que sur justificatif médical attestant d’une incapacité supérieure à 12 mois clairement explicitée par le médecin et validé par un médecin expert accrédité par la RCP de HTC Santé, les soins effectués seront dus et feront l’objet d’un décompte incluant les frais divers et débours. Conformément à l’article 9 du présent contrat il est rappelé que la résiliation ne peut survenir qu’à la condition qu’un certificat médical de non contre-indication fut communiqué au démarrage de la cure et qu’un nouveau certificat démontre une évolution de l’état de santé incompatible avec les techniques HTC Santé. A défaut la prestation/service visée, ne peut être résiliée.

15. NOTE D’INFORMATION AU PATIENT ATTEINT DE SURPOIDS OU D’OBSITE

La prise en soin HTC SANTE® se distingue par l’alliance innovante du diagnostic, du coaching, de la nutrition, de l’activité physique adaptée et des technologies innovantes pour l’amélioration de la santé. Ces actions engendrent des résultats efficaces et durables. TOUTEFOIS, UNE PERTE DE POIDS NE PEUT ETRE LINEAIRE. Plusieurs facteurs agissent sur votre courbe de poids : le non-suivi du programme alimentaire (non pesée des aliments, non suivi du choix des aliments consommés, écarts alimentaires, saut de repas…) ; l’irrégularité des soins (ex. : annulation d’un soin, diminution des fréquences de consultation…) ; l’arrêt du suivi avant la phase de stabilisation ; l’anxiété, le stress, la dépression et les maladies associées… ; certaines médications, la constipation, la reprise d’activité physique. Il est important de rappeler que le corps n’est pas une « machine », ce dernier réagit de manière hétérogène d’un patient à l’autre et selon de multiples facteurs. Ainsi une agression physique ou psychologique telle qu’une blessure, une maladie, une constipation importante, un stress personnel ou professionnel, une contrariété peut influencer votre perte ou la stabilisation de votre poids.  Toutes ces causes sont temporaires, mais peuvent momentanément retarder la perte de poids, sans pour cela nuire à l’atteinte de vos objectifs souhaités dans le cadre de la stricte application de nos recommandations.

16. INFORMATIQUE, FICHIERS, OFFRES ET LIBERTÉS

Les données concernant le membre/le client/le patient sont destinées à la gestion de celui-ci par HTC Santé. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique, Fichiers et Libertés », HTC Santé pourra adresser au Client des informations sur ses services, sauf opposition de ce dernier. Dans ce cas, le Client lui adressera un courrier en ce sens. Conformément à la loi Informatique, Fichiers et libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement aux informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant à la direction de HTC Santé.  Dans le cadre de la réception d’offres tarifaires, ces dernières disposent de conditions spécifiques ou personnalisées disponibles en pôle auprès des praticiens. Le client ne peut se prévaloir de suspendre sa cure ou la résilier sous prétexte que l’offre adressée est plus avantageuse que la cure souscrite.

Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement ou s’y opposer.

17. AUTORISATION DE PRODUCTION – DE PHOTOGRAPHIES – ENTRETIEN CLINIQUE -VIDEO

Dans le cadre du protocole HTC Santé, des photographies, entretiens cliniques et vidéos, nommées « données », du membre/client/patient peuvent être effectuées à des fins uniquement de formation, d’amélioration de la prise en soin du concept ou de contrôle de la conformité de la prestation de service, voire de déterminer le besoin d’intervention d’un autre professionnel de santé. En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, le groupe HTC SANTE® pourra conserver certaines des données dans le dossier patient. L’ensemble de ces données pourront être exploitées et utilisées par HTC SANTE® sans accord du patient, uniquement dans le cadre de l’amélioration du suivi de ce dernier et à toute fin de formation interne. En outre, HTC Santé s’interdit expressément de procéder à une exploitation de ces données susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation ou autre exploitation préjudiciable. Le membre/le client/le patient confirme en tant que besoin, que dans le cadre d’une utilisation des données, la contrepartie de ces utilisations et ces prestations précitées sont de nature à générer une amélioration des résultats des protocoles HTC SANTE® ce qu’il reconnaît expressément. À tout moment le membre/le client/le patient peut demander le retrait immédiat des données par HTC SANTE®. En conséquence de quoi, il reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourrait prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes. Il garantit qu’il n’est pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.

18. HORAIRES D’OUVERTURE – PLANIFICATION DES RENDEZ-VOUS

HTC Santé est autorisé à fermer les pôles complètement ou partiellement pendant les jours fériés légaux et les vacances scolaires. HTC Santé se réserve le droit de modifier temporairement ou définitivement les rendez-vous fixés avec le payeur compte tenu des contraintes, des impératifs humains et d’accueil. Au moment de la signature du contrat, les horaires d’ouverture et disponibilités sont indicatifs et susceptibles de modifications. Compte tenu du nombre d’inscriptions, HTC Santé se réserve le droit de modifier unilatéralement, les rendez-vous, les dates et les heures d’ouverture. Les horaires des rendez-vous et les heures d’ouverture ne peuvent en aucun cas être invoqués par la suite comme des conditions absolues de la signature d’un contrat. Le Client ne peut pas invoquer ces changements pour résilier sa cure, en particulier parce que le principal objet de l’association est de mettre à disposition un service de prévention et d’optimisation santé individualisé nécessitant un praticien. HTC Santé est autorisé à fermer brièvement un ou tous ses espaces pour des réparations et travaux d’entretien. Si, pour une quelconque raison, HTC Santé ne peut donc pas mettre de rendez-vous à disposition, le Client accepte de fréquenter un autre espace et, si cet empêchement dure plus de quatorze (14) jours l’adhésion sera prolongée gratuitement à l’avantage du Client et pour une durée équivalente à la période pendant laquelle HTC Santé n’a pu respecter ses engagements sous réserves des soins encore disponibles. 

19. DUREE DE LA CURE

La cure et l’utilisation des soins ou séances souscrites est conclue pour une durée de 12 mois maximum et prend effet à sa signature, hors tarif santé voire paragraphe 10.

20. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les changements concernant la situation personnelle du Client (par exemple, adresse ou coordonnées bancaires) doivent être communiqués directement à HTC Santé par e-mail à l’adresse du pôle.  Si ces changements ne sont pas communiqués à temps et si HTC Santé doit engager des frais pour mettre à jour les données, HTC Santé imputera ces frais au Client.

21. DISPOSITIONS FINALES

Les accords entre le Client et HTC Santé ne peuvent être conclus que par écrit uniquement, et ne peuvent être modifiés que par écrit uniquement, sous réserve des exceptions telles qu’énoncées dans le présent contrat.  Si l’une des dispositions précédentes est invalidée ou s’avère illégale, les autres dispositions restent d’application.   

22. CONSENTEMENTS ECLAIRES

Le membre/le client/le patient reconnaît avoir reçu ce jour une information claire et parfaitement compréhensible sur les techniques associées au concept HTC-Santé ainsi que l’ensemble des tarifs liés aux prestations.

23. LITIGES

Toute contestation relative au présent contrat qui ne pourra être résolue à l’amiable entre les parties, sera soumise à l’interprétation et/ou de l’exécution de la présente convention au Tribunal où s’exerce le contrat.