Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par la société

HTC Santé
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Numéro Siret : 502571797 00021

Le directeur de publication du site web est GENESIA EURL ET EURL AEQUILIBRIS
Crédits photos FOTOLIA

Conditions d’utilisation des chèques cadeaux :

  • À partir de la cure 20 dont APA et miha,
  • Non cumulable avec une offre antérieure,
  • Offre cessible,
  • Limitée aux dates indiquées pour la pré réservation ou réservation contre chèque d’acompte ou de caution non remboursable,
  • AUCUNE ANNULATION ADMISE des RDV pris sauf si il y a la possibilité de le replacer dans la semaine en cours uniquement.

 

Conditions des offres SMS :

  • Valable 1 mois à réception du SMS,
  • Offre(s) disponible(s) auprès des praticiens en pôle,
  • Conditions de réduction individualisée selon le type de cure, contre-indications, cures antérieures, ancienneté, assiduité des soins…
  • Uniquement à partir de 20 soins
  • Le soin ne peut être inférieur à 30€/demie-heure
  • AUCUNE ANNULATION ADMISE des RDV pris sauf si il y a la possibilité de le replacer dans la semaine en cours uniquement.

Les modalités particulières d’un retour pour rétractation

La durée du droit de rétractation : dans quels délais ?

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14  jours calendaires pour retourner les produits ne vous convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la réception du produit, ou du dernier produit livré en cas de commandes de plusieurs produits vendus et expédiés par HTC SANTE.
Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Pour tous les produits commandés via la Galerie Marchande, les frais de retour restent à votre charge.

Spécificité relative aux Bons d’achats émis à la suite d’une commande. La rétractation de tout ou partie d’une commande annule la validité d’un bon d’achat obtenu lors du passage de cette commande. Si le bon d’achat a déjà été utilisé au moment de la rétractation, son montant sera déduit du remboursement qui vous sera versé.

L´exercice du droit de rétractation : de quelle manière ?

Afin d’assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client :

  • Soit en vous connectant sur le site à votre espace client, rubrique « suivre mes commandes » au sein de laquelle, après détermination du numéro de commande, vous pourrez poser une question ou formuler une demande à travers un menu déroulant.
  • Soit via le formulaire de rétractation.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander le remboursement des sommes encaissées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge.  Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète.

Les restrictions du droit de rétractation :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous ne pouvez pas vous rétracter sur les produits suivants :

  • produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, ou nettement personnalisés, ou, qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement :
  • produits d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur :
  • Produits d’hygiène, beauté et santé,  ou en contact avec la peau ou des aliments.

L’effet du droit de rétractation : quels sont vos choix ?

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous remboursons dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d’expédition formelle du produit (photo du colis avant fermeture + preuve de dépôt du colis avisée par la Poste ou par le transporteur avec numéro de colis + preuve d’acquittement des frais de retour).
Vous serez alors remboursé, selon le cas, par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, par un nouveau bon d’achat en cas de paiement par bon d’achat, ou par chèque dans les autres cas.